L' URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
La commune élabore actuellement par le biais du Cabinet Gaxieu, un plan local d'urbanisme (P.L.U.)
En attendant sa finalisation, la Commune est régie par le régime national d'urbanisme. Les demandes sont enregistrées en Mairie, puis c'est la D.D.T.M. (Direction départementale des territoires et de la mer) à Limoux qui instruit les demandes. La proposition de décision est envoyée à la Mairie pour signature.
Procédures
Tous les détails sur vos démarches cliquez ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le code de l'urbanisme prévoit que toutes les demandes et autorisations d'urbanisme soient affichées en Mairie.
