DEMANDES D'ACTES D'ÉTAT CIVIL
Veuillez cliquer sur ce lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Notez que la demande en ligne ne fonctionne pas pour la Mairie de Fontcouverte. Lors d'une demane par courrier ou par mail : une enveloppe timbrée doit être accompagée à votre demande pour le retour.
MARIAGES
Il est important de vous rendre en Mairie et de communiquer la date à laquelle vous avez pensé afin de vous assurer que celle-ci soit disponible.
Vous devez vous adresser au secrétariat de Mairie au plus tard un mois avant la date du mariage prévue et un an avant si vous souhaitez louer la salle communale.
Pour connaitre les détails de la préparation administrative de votre mariage, veuillez suivre ce lien qui vient en complément de petit livret des futurs époux remis par la Mairie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
PACS - PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Vous devez vous rendre en Mairie environ un mois avant la date choisie afin de retirer le dossier (que vous pouvez aussi imprimer directement via le site des services publics). Le secréariat vérifiera les disponibilités de l'officer d'état civil afin de convenir avec vous d'une date d'enregistrement si le dossier est complet.
Pour de plus amples détails et / ou imprimer le dossier (cerfas) veuille cliquer sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
DÉCÈS
Voici un récapitulatif des démarches administratives auquelles faire face :
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=décès
CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
Ce document est délivré par la Mairie sur demande à l'aide des pièces justificatives suivantes :
- La pièce d'identité du demandeur
- La copie intégrale de l'acte de naissance du défunt
- Le livret de famille du défun.
Il existe d'autres moyens d'obtenir ce document, veuillez suivre ce lien afin de savoir comment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
LIVRET DE FAMILLE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784
CARTE D'IDENTITÉ
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
PASSEPORT
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
NOM ET PRÉNOM
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N151
CERTIFICAT, COPIE, LÉGALISATION, ET CONSERVATION DE DOCUMENTS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365
L'APA ET LA CMI : l' Allocation spécialisée d'autonomie et la carte de mobilité inclusion
http://www.aude.fr/616-demander-l-allocation-personnalisee-d-autonomie-apa-.ht
LA MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48844
PERMIS DE CONDUIRE
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
