LA GESTION DE L' EAU
C'est la société compteursys qui est chargée d' effectuer les relevés des compteurs et la facturation.
Afin d'allèger le règlement, la commune a choisi de faire réaliser deux facturations par an (Délibération n° 10D2016 du 8 Mars 2016) avec un paiement à date échue.
Tarifs en TTC :
(Délibération n°03D-2016 du conseil municipal n°1)
Eau 1.98€ m3
Assainissement 1.45€ m3
Taxe pollution 0.27€ m3
Modernisation 0.15€ m3
Agence de l'eau 0.02€ m3
Facturation 7.70€ semestriel
Abonnement compteur 4.00€ semestriel
Frais d'accès au contrat 40€
Prix compteurs pose comprise 216.70€ (diamètre 15)
243.10€ (diamètre 20)
537.90€ (diamètre 30)
Branchements
Eau et assainissement : Prix à fixer avec le prestataire en fonction selon devis des travaux - à la charge du demandeur.
P.A.C. Participation à l'assainissement collectif (Délibération n°69 du 9 décdembre 2014).
Taxe payable lors de tous nouveaux branchements servant à l'entretien des réseaux et de station d'épuration : 2500 € par branchements.
Compteurs divisionnaires (Délibérations n° 10D2016 du 8 mars 2016).
Le gestionnaire ne relèvera que le compteur principal et laissera au propriétaire la charge de diviser la facture en fonction des compteurs divisionnaires (Voir le règlement).
Factures impayées (Délibération n°10D2016 du 8 mars 2016).
En cas de non-paiement de la facture, le gestionnaire se reserve le droit de réduire le débit de l'eau après avoir usé de tous les recours à l'amiable.
Coût de la prestation - Réduction du débit 44€ - Remise en route du débit initial 44€.
Raccordement non autorisé :
Tout raccordement au réseau sans autorisation de la Mairie donnera lieu à une surtaxe égale au doublement des frais d'accès à l'eau potable et au doublement de la P.A.C.
La qualité de l'eau :
La vérification de la qualité de l'eau potable est confiée à l'entreprise A.R.S. qui effectue des prélèvement et des analyses mensuellement.
Pour visualiser le rapport Mai 2019, veuillez cliquez sur ce lien :
